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Restrictions

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Logiciel téléchargé 

Les logiciels, tous les fichiers, toutes les images et les données relatives à ces logiciels mis à disposition pour télécharger des éléments font l’objet d’une licence accordée par Unilever Canada. Le logiciel téléchargé ne vous appartient pas et Unilever Canada ne vous en transfère pas la propriété. Unilever Canada conserve la propriété totale et entière du logiciel téléchargé et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, inverser la conception, désassembler ni réduire de quelque autre façon le logiciel en une forme qui serait perceptible par une personne. En téléchargeant un logiciel à partir de ce site, vous déclarez et garantissez à Unilever Canada que vous n’enfreignez aucune loi.

Licence à Unilever Canada 

Lorsque vous affichez des messages, téléchargez des fichiers vers un serveur, entrez des données ou communiquez des remarques, des suggestions, des graphiques, des idées et autres informations ou du matériel à Unilever Canada par le truchement de ce site, vous accordez à Unilever Canada une licence perpétuelle, non exclusive, internationale, sans restriction ni droits d’auteur pour :

1. utiliser, copier, sous-céder des droits de licence, adapter, transmettre, exécuter ou afficher publiquement lesdites communications ;

2. sous-céder à des tiers le droit sans restriction d’exercer l’un quelconque des droits précisés ci-dessus accordés relativement à la communication.

Les droits ci-dessus comprennent celui d’exploiter n’importe quel droit de propriété dans une telle communication, y compris mais sans limitation, le droit d’auteur, les marques déposées, les marques de services ou le droit des brevets applicables. Toute information que vous fournirez sera considérée comme étant non confidentielle et ne vous appartenant pas.

Si ce site Internet vous offre la possibilité d’envoyer des cartes électroniques, le contrat de licence ne s’étend pas au contenu personnalisé de l’une quelconque de ces cartes que vous pourriez envoyer. 

Décharge

Unilever Canada peut fournir des liens et des pointeurs vers des sites hébergés par des tiers ou ce site peut lui-même être hébergé sur un site tiers. Ni Unilever Canada, ses sociétés parents ou filiales ni leurs entités respectives n’exploitent ni ne contrôlent à quelque titre que ce soit les informations, produits ou services de sites tiers. Unilever Canada ne recommande aucun site dont il donne le lien ou mentionne l’adresse dans son propre site. Tout contenu de ce site et de tout site tiers sont fournis « en l’état » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Dans la plus grande extension acceptable conformément au droit applicable, Unilever Canada renonce à toute garantie, exprimée ou sous-entendue, y compris mais sans s‘y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et de conformité pour un usage particulier. Unilever Canada ne garantit pas que les fonctions dudit contenu ne seront pas interrompues ou libres d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que ce site, y compris le bulletin électronique ou le serveur qui les rend disponible sont sans virus ou autres éléments destructeurs. Unilever Canada ne garantit ni ne fait aucune représentation relativement à l’utilisation ou les résultats de l’utilisation du contenu de ce site ou des sites tiers relativement à leur correction, à leur précision, à leur opportunité, à leur fiabilité ou autre. Vous (non pas Unilever Canada) assumez l’entière responsabilité et le coût de toute maintenance, réparation ou correction nécessaires.

Ce site Internet s’adresse exclusivement aux consommateurs canadiens pour les produits et les services d’Unilever Canada. Il n’est pas destiné aux consommateurs des États-Unis ni à ceux de pays extérieurs au Canada.

Affichage 

1. restreindre ni empêcher un autre utilisateur de se servir des Communications ;

2. afficher, envoyer ni transmettre toute information illégale, menaçante, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, sacrilège ou indécente de quelque nature que ce soit, y compris et sans limitation toute transmission constituant ou encourageant un comportement qui constituerait une infraction pénale ;

3. afficher, envoyer ou transmettre toute information, tout logiciel ou autre contenu qui enfreint ou transgresse les droits d’autrui, y compris un contenu qui constitue une intrusion dans la vie privée ou les lois régissant la publicité, ou qui est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées ou les droits de propriété ou les œuvres qui en découlent y afférentes, sans avoir auparavant obtenu l’autorisation du propriétaire ou de titulaire du droit ;

4. afficher, envoyer ou transmettre toute information, tout logiciel ou autre contenu qui contient un virus ou autre élément destructeur ;

5. afficher, envoyer, transmettre ou exploiter de quelque façon que ce soit toute information, tout logiciel ou autre contenu à des fins commerciales, ou qui contient de la publicité.
   

Vous comprenez et reconnaissez qu’Unilever Canada peut, de temps à autre, contrôler ou revoir les discussions, les forums, les affichages et autres transmissions sur ce site Internet. Néanmoins, Unilever Canada n’est nullement obligée de contrôler le contenu des Communications et n’assume aucune responsabilité en matière de diffamation, d’omission, de mensonges, d’obscénité, de pornographie, de profanation, de danger, d’illégalité ou d’imprécision contenus dans toute information transmise entre les différents lieux des Communications sur ce site Internet. Unilever Canada se réserve le droit, en tout temps, de divulguer toute information nécessaire pour se conformer aux exigences de la loi, des règlements ou à la demande du gouvernement, ou pour modifier, refuser d’envoyer ou retirer, totalement ou partiellement, toute information ou contenu, qui, à la seule discrétion d’Unilever Canada, est choquant ou enfreint les présentes conditions d’utilisation. Si vous vous objectez à toute autre chose contenue aux présentes, votre seul recours contre Unilever Canada est de ne plus utiliser son site.

Modifications apportées au contrat

Les présentes conditions d’utilisation peuvent à l’occasion faire l’objet de modifications ou de révisions qui seront affichées sur ce site. Veuillez donc consulter cette partie du site chaque fois que vous le visitez pour être au courant des dernières modalités de son utilisation. Votre utilisation du site réaffirme que vous êtes d’accord avec les conditions en vigueur à ce moment-là.

Résiliation 

Le présent contrat est en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par Unilever Canada, n’importe quand et sans préavis. En cas de résiliation, vous n’êtes plus autorisé à envoyer de cartes électroniques et les restrictions qui vous étaient imposées relativement au téléchargement du contenu des bulletins électroniques, de la décharge et des limites de responsabilité y établies restent en vigueur indéfiniment. 

Autre

Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard à aucun principe de conflit de droit. Au cas où une disposition du présent contrat serait illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition est réputée susceptible d’être disjointe et n’affecte pas la validité et l’application des autres dispositions.