10. Soumissions d’utilisateurs
Certaines parties du site peuvent vous autoriser à afficher, transmettre ou télécharger du contenu créé par vous (« Soumissions d’utilisateurs »), qui peuvent inclure, sans s’y limiter, des informations, du texte, des images, des graphiques, des vidéos, des commentaires, des suggestions, des idées (y compris des idées de produits et de publicités), des messages sur des blogues, des réseaux sociaux ou un forum de discussion hébergé par Unilever Canada, et des communications avec d’autres utilisateurs du site.
En ce qui concerne les soumissions d’utilisateurs, vous vous engagez à ne pas soumettre de soumissions qui :
- contiennent du matériel protégé par le droit d’auteur, protégé par un secret industriel ou autrement soumis à des droits de propriété de tierces parties (y compris, sans s’y limiter, des droits de marque de commerce, de protection des renseignements personnels et de publicité), sauf si vous êtes propriétaire de ces droits ou si vous avez obtenu la permission de leur propriétaire légitime d’afficher le matériel et d’accorder les droits prévus par la présente entente;
- contiennent du matériel qui, de par sa nature ou son utilisation conformément aux présentes conditions d’utilisation, enfreint ou viole les droits d’une personne ou entité, ou toutes lois applicables;
- contiennent des propos illicites, obscènes, diffamatoires, scandaleux, menaçants, pornographiques, harcelants, incitant à la haine, au racisme ou à la ségrégation ethnique ou qui encouragent une conduite qui pourrait représenter une infraction criminelle, donner lieu à une poursuite en responsabilité civile, violer des lois ou sont considérés comme inappropriés;
- contiennent des publicités ou des sollicitations de fonds, de biens ou de services; proviennent d’une personne se faisant passer pour une autre;
- contiennent des renseignements personnels, en particulier des messages permettant d’identifier des numéros de téléphone, des numéros d’assurance sociale, des numéros de comptes ou des adresses; ou
- peuvent être considérées comme des communications non sollicitées envoyées en masse.
En soumettant, transmettant, affichant, téléchargeant, modifiant ou fournissant autrement des soumissions d’utilisateurs à Unilever Canada par l’entremise de ce site, qu’elles soient sollicitées ou non, vous acceptez : (i) d’accorder à Unilever Canada une licence libre de redevance, entièrement payée, non exclusive, irrévocable, perpétuelle, illimité et mondiale de publier, transmettre, réaliser, exposer, créer des œuvres dérivées et utiliser ces soumissions d’utilisateurs à toutes fins, y compris, sans s’y limiter, à des fins publicitaires et promotionnelles, dans tous les médias, actuellement connus ou découverts par la suite, même si les présentes conditions d’utilisation sont ultérieurement modifiées ou résiliées; et (ii) de renoncer à tous les droits moraux se rapportant à vos soumissions en faveur d’Unilever Canada et de toute personne autorisée par Unilever Canada à reproduire ou utiliser d’une autre manière les soumissions d’utilisateurs.
L’utilisation des soumissions d’utilisateurs à ces fins ne vous donnent droit à aucun crédit, ni à aucune approbation ou rémunération. Unilever Canada a également le droit, mais non l’obligation, d’utiliser votre nom d’utilisateur (ainsi que votre véritable nom, votre image, votre photographie et/ou vos renseignements personnels, s’ils sont fournis relativement aux soumissions d’utilisateurs), votre ville et votre province/territoire de résidence dans le cadre de la diffusion, l’impression, la publication en ligne ou toute autre utilisation ou publication de vos soumissions d’utilisateurs. Toutes les soumissions d’utilisateurs deviennent la propriété sous licence et illimitée d’Unilever Canada.
En affichant ou transmettant des soumissions d’utilisateurs sur le site ou par l’entremise de celui-ci, vous autorisez Unilever Canada à effectuer des copies des soumissions et à les conserver si Unilever Canada estime que ces mesures sont nécessaires pour faciliter l’affichage ou la conservation des soumissions d’utilisateurs.
Vous déclarez et garantissez que ni les soumissions d’utilisateurs ni l’utilisation des soumissions d’utilisateurs, tel qu’il est autorisé en vertu de ces conditions d’utilisation, ne constituent une infraction ou une violation des droits d’une personne ou entité, ou des lois applicables. Toutes les soumissions d’utilisateurs doivent être conformes au code de conduite de l’utilisateur énoncé plus haut.
Bien qu’Unilever Canada n’ait nulle obligation d’examiner ou de surveiller les soumissions d’utilisateurs, Unilever Canada se réserve le droit absolu de le faire, à sa seule et absolue discrétion. En outre, Unilever Canada se réserve le droit de modifier, de refuser d’afficher ou de supprimer des soumissions d’utilisateurs, en totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.
Unilever Canada se réserve également le droit de résilier votre accès au site si vous enfreignez une de ces présentes conditions d'utilisation ou de nos politiques, tel que nous l’avons déterminé à notre seule et absolue discrétion. Vous convenez qu’Unilever Canada n’est nullement obligée d’utiliser les soumissions d’utilisateurs ou d’y répondre. Unilever Canada n’a aucune influence sur le fait que de telles soumissions d’utilisateurs soient de nature choquante, de mauvais goût ou inacceptables, et en conséquence, Unilever Canada décline expressément tout responsabilité à l’égard des soumissions d’utilisateurs.
Si vous avez connaissance de soumissions d’utilisateurs sur ce site qui enfreignent les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter au 1-800-565-7273 ou nous envoyer un courriel http://www.unilever.ca/fr/resource/contactus-form/index.aspx . Veuillez fournir le plus de détails possible, y compris une copie des soumissions, l’emplacement où Unilever Canada peut les trouver et la raison pour laquelle (à votre avis) ces soumissions d’utilisateurs doivent être supprimées du site.
Il est important de préciser que le fait de déposer une plainte ne garantit pas la suppression des soumissions. Unilever Canada ne supprimera des soumissions d’utilisateurs que si elle estime que cette mesure est nécessaire, à sa seule et absolue discrétion. Dans la mesure où tout avis repose sur une violation présumée du droit d’auteur, veuillez suivre les directives énoncées dans la section ci-dessous intitulée « Préoccupations en matière de droit d’auteur ». Unilever Canada ne peut en aucun cas être tenue responsable pour le défaut de surveiller ou supprimer des soumissions d’utilisateurs particulières.
Unilever Canada accordera son entière collaboration aux autorités chargées d'appliquer la loi ou à tout tribunal qui ordonne la divulgation de l'identité de toute personne affichant des soumissions qui enfreignent les présentes conditions d’utilisation ou des lois et règlements. Unilever Canada peut également divulguer ces informations si elle est persuadée de bonne foi qu'une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d’Unilever Canada, de ses clients ou du public.