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• utiliser ce site en violation des présentes conditions d’utilisation;
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• afficher de matériel protégé par un droit d’auteur (ou d’autres droits de propriété) sauf si vous êtes propriétaire de ce droit d’auteur (ou de ces droits de propriété) ou si vous avez le droit de le faire;
• utiliser les fonctions de ce site sur un site Web autre qu’un site commerçant, de vente au détail ou de réseau social, tel qu’autorisé en vertu des présentes conditions d’utilisation. Cette liste
• restreinte de sites Web inclut, sans s’y limiter, des blogues et d’autres publications en ligne; et
• utiliser ce site en violation des modalités et conditions générales de tout site d’une tierce partie.

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En ce qui concerne les soumissions d’utilisateurs, vous vous engagez à ne pas soumettre de soumissions qui :

• contiennent du matériel protégé par le droit d’auteur, protégé par un secret industriel ou autrement soumis à des droits de propriété de tierces parties (y compris, sans s’y limiter, des droits de marque de commerce, de protection des renseignements personnels et de publicité), sauf si vous êtes propriétaire de ces droits ou si vous avez obtenu la permission de leur propriétaire légitime d’afficher le matériel et d’accorder les droits prévus par la présente entente;
• contiennent du matériel qui, de par sa nature ou son utilisation conformément aux présentes conditions d’utilisation, enfreint ou viole les droits d’une personne ou entité, ou toutes lois applicables;
• contiennent des propos illicites, obscènes, diffamatoires, scandaleux, menaçants, pornographiques, harcelants, incitant à la haine, au racisme ou à la ségrégation ethnique ou qui encouragent une conduite qui pourrait représenter une infraction criminelle, donner lieu à une poursuite en responsabilité civile, violer des lois ou sont considérés comme inappropriés;
• contiennent des publicités ou des sollicitations de fonds, de biens ou de services; proviennent d’une personne se faisant passer pour une autre;
• contiennent des renseignements personnels, en particulier des messages permettant d’identifier des numéros de téléphone, des numéros d’assurance sociale, des numéros de comptes ou des adresses; ou
• peuvent être considérées comme des communications non sollicitées envoyées en masse.

En soumettant, transmettant, affichant, téléchargeant, modifiant ou fournissant autrement des soumissions d’utilisateurs à Unilever Canada par l’entremise de ce site, qu’elles soient sollicitées ou non, vous acceptez : (i) d’accorder à Unilever Canada une licence libre de redevance, entièrement payée, non exclusive, irrévocable, perpétuelle, illimité et mondiale de publier, transmettre, réaliser, exposer, créer des œuvres dérivées et utiliser ces soumissions d’utilisateurs à toutes fins, y compris, sans s’y limiter, à des fins publicitaires et promotionnelles, dans tous les médias, actuellement connus ou découverts par la suite, même si les présentes conditions d’utilisation sont ultérieurement modifiées ou résiliées; et (ii) de renoncer à tous les droits moraux se rapportant à vos soumissions en faveur d’Unilever Canada et de toute personne autorisée par Unilever Canada à reproduire ou utiliser d’une autre manière les soumissions d’utilisateurs.

L’utilisation des soumissions d’utilisateurs à ces fins ne vous donnent droit à aucun crédit, ni à aucune approbation ou rémunération. Unilever Canada a également le droit, mais non l’obligation, d’utiliser votre nom d’utilisateur (ainsi que votre véritable nom, votre image, votre photographie et/ou vos renseignements personnels, s’ils sont fournis relativement aux soumissions d’utilisateurs), votre ville et votre province/territoire de résidence dans le cadre de la diffusion, l’impression, la publication en ligne ou toute autre utilisation ou publication de vos soumissions d’utilisateurs. Toutes les soumissions d’utilisateurs deviennent la propriété sous licence et illimitée d’Unilever Canada.

En affichant ou transmettant des soumissions d’utilisateurs sur le site ou par l’entremise de celui-ci, vous autorisez Unilever Canada à effectuer des copies des soumissions et à les conserver si Unilever Canada estime que ces mesures sont nécessaires pour faciliter l’affichage ou la conservation des soumissions d’utilisateurs.

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Bien qu’Unilever Canada n’ait nulle obligation d’examiner ou de surveiller les soumissions d’utilisateurs, Unilever Canada se réserve le droit absolu de le faire, à sa seule et absolue discrétion. En outre, Unilever Canada se réserve le droit de modifier, de refuser d’afficher ou de supprimer des soumissions d’utilisateurs, en totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. 

Unilever Canada se réserve également le droit de résilier votre accès au site si vous enfreignez une de ces présentes conditions d'utilisation ou de nos politiques, tel que nous l’avons déterminé à notre seule et absolue discrétion. Vous convenez qu’Unilever Canada n’est nullement obligée d’utiliser les soumissions d’utilisateurs ou d’y répondre. Unilever Canada n’a aucune influence sur le fait que de telles soumissions d’utilisateurs soient de nature choquante, de mauvais goût ou inacceptables, et en conséquence, Unilever Canada décline expressément tout responsabilité à l’égard des soumissions d’utilisateurs.

Si vous avez connaissance de soumissions d’utilisateurs sur ce site qui enfreignent les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter au 1-800-565-7273 ou nous envoyer un courriel http://www.unilever.ca/fr/resource/contactus-form/index.aspx . Veuillez fournir le plus de détails possible, y compris une copie des soumissions, l’emplacement où Unilever Canada peut les trouver et la raison pour laquelle (à votre avis) ces soumissions d’utilisateurs doivent être supprimées du site. 

Il est important de préciser que le fait de déposer une plainte ne garantit pas la suppression des soumissions. Unilever Canada ne supprimera des soumissions d’utilisateurs que si elle estime que cette mesure est nécessaire, à sa seule et absolue discrétion. Dans la mesure où tout avis repose sur une violation présumée du droit d’auteur, veuillez suivre les directives énoncées dans la section ci-dessous intitulée « Préoccupations en matière de droit d’auteur ». Unilever Canada ne peut en aucun cas être tenue responsable pour le défaut de surveiller ou supprimer des soumissions d’utilisateurs particulières.

Unilever Canada accordera son entière collaboration aux autorités chargées d'appliquer la loi ou à tout tribunal qui ordonne la divulgation de l'identité de toute personne affichant des soumissions qui enfreignent les présentes conditions d’utilisation ou des lois et règlements. Unilever Canada peut également divulguer ces informations si elle est persuadée de bonne foi qu'une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d’Unilever Canada, de ses clients ou du public.

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Unilever Canada peut, à sa seule et absolue discrétion, modifier, résilier ou suspendre les votes/évaluations, ou annuler des votes/évaluations si un virus, un bogue, une intervention humaine non autorisée, une action des votants/évaluateurs ou toute autre cause corrompent ou compromettent l'administration, la sécurité ou l'impartialité des votes/évaluations. Unilever Canada se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de déclarer inadmissible toute personne qui s’avère, à notre avis, avoir contrevenu à ces conditions d’utilisation, avoir altéré le processus de vote/d’évaluation, ou avoir agi de façon déloyale ou inappropriée et d’annuler tous les votes/évaluations connexes.

Les décisions d’Unilever Canada concernant tous les aspects d’un élément de vote/ d’évaluation sont définitives et exécutoires, y compris, sans s’y limiter, les décisions concernant le décompte des votes/évaluations et l’invalidation ou l’élimination de tout vote ou toute note, ou de tout votant/évaluateur jugés suspects. 

Vous pouvez aussi avoir l’occasion de participer à des fonctions de vote/d’évaluation dans une application ou fonction de tierce partie (par exemple, sur l’un de nos sites de réseaux sociaux, comme Facebook ou Twitter) et dans ce cas votre participation à ces fonctions sera soumise aux modalités et conditions régissant cette application ou fonction de tierce partie.

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Vous vous engagez par la présente à défendre et à tenir indemnes et à couvert les parties Unilever de toutes réclamations, actions ou poursuites, de quelque nature que ce soit, et de tous dommages, responsabilités, frais et dépenses, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, liés à ou découlant de votre utilisation du présent site, de vos soumissions d’utilisateurs, de la violation ou violation présumée des présentes conditions d’utilisation, y compris les garanties, les déclarations ou les ententes prévues aux présentes, votre violation des lois applicables vigueur ou votre violation des droits d’une autre personne ou entité.

Si vous pensez que votre travail a été copié d'une façon qui constitue une violation du droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, veuillez nous communiquer par courriel les renseignements suivants à : https://www.unilever.ca/fr/contact/contact-form/ .

(a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du détenteur du droit d’auteur ou d’autres intérêts de propriété intellectuelle;

(b) une description du travail protégé par le droit d'auteur ou d’autre propriété intellectuelle que vous prétendez avoir fait l'objet d'une violation;

(c) une description de l'emplacement où se trouve le matériel que vous prétendez avoir été contrefait, en veillant à fournir suffisamment de détails pour que nous puissions l’identifier;

(d) vos coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel);

(e) une déclaration, établie en votre nom, que vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, son représentant ou la loi;

(f) une déclaration, établie en votre nom sous peine de parjure, que les renseignements susmentionnés dans votre avis sont exacts et que vous êtes le détenteur du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, ou que vous êtes autorisé(e) à agir au nom de ce dernier.

Tout avis de la part d’un détenteur du droit d'auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom qui omet de se conformer aux exigences susmentionnées ne sera pas considéré comme un avis suffisant et ne doit pas être réputé nous conférer une connaissance réelle de faits ou de circonstances que le matériel contrefait ou d'actes sont évidents.

Nous vous conseillons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis d’appel.

Nous pouvons, dans les cas appropriés et à notre seule et absolue discrétion, interdire aux utilisateurs soupçonnés d’avoir violé des droits d'auteur à plusieurs reprises d’accéder au site et d’envoyer des soumissions.

Les présentes conditions d'utilisation et tout litige découlant de ces conditions d’utilisation (que ce soit dans le cadre d'une rupture de contrat, d'un comportement délictueux ou de toute autre cause d'action) seront régis par les lois intérieures de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. 

Les actions en justice, poursuites ou procédures découlant des présentes conditions d’utilisation (que ce soit dans le cadre d'une rupture de contrat, d'un comportement délictueux ou de toute autre cause d'action) seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario. Par les présentes, Unilever Canada et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux de Toronto pour toutes actions en justice, poursuites ou procédures découlant des présentes conditions d’utilisation.

La transmission de données ou de renseignements sur Internet ou d’autres formes de réseaux n’est pas sécurisée; ces données ou renseignements peuvent être perdus, interceptés ou modifiés en cours d'envoi. Les parties Unilever déclinent toute responsabilité quant aux dommages pouvant survenir durant la transmission électronique sur Internet ou d’une autre manière dans le site, comme les transmissions impliquant l’échange de messages électroniques de toute nature (y compris les messages pouvant contenir vos renseignements personnels) et des coûts qui peuvent en découler. 

En aucun cas, les renseignements que vous fournissez sur le site ou par l’intermédiaire du site ne seront réputés confidentiels, ne créeront une obligation fiduciaire pour nous envers vous ni n'entraîneront une responsabilité pour nous envers vous, advenant le cas où nous les divulguerions par inadvertance ou que des tiers y accéderaient sans votre consentement. 

Bien que tout soit mis en œuvre afin d'assurer que tous les logiciels fournis sur ce site sont compatibles avec un large éventail de systèmes et d’appareils informatiques, vous devez prendre des précautions raisonnables et appropriées pour déceler les virus informatiques, le cas échéant, et assurer la compatibilité du logiciel avec votre ordinateur personnel. Avant d’installer ces logiciels, vous devriez vous assurer que vous disposez d'une copie de sauvegarde intégrale et actuelle de l'information stockée dans votre ordinateur.

Si l’une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, elle est réputée dissociable de ces conditions d’utilisation et n’aura aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire des dispositions restantes.

L’inexécution de la totalité ou d’une partie des présentes conditions d'utilisation par Unilever Canada ne constitue en rien une renonciation aux droits d’Unilever Canada aux termes des présentes, que ce soit pour des actions passées ou futures de la part de qui que ce soit. Ni la réception de fonds par Unilever Canada ni la dépendance de qui que ce soit vis-à-vis des actions d’Unilever Canada ne sont réputées constituer une renonciation à une partie des présentes conditions d’utilisation. Seule une renonciation précise signée par un représentant autorisé d’Unilever Canada sera juridiquement valable.

Les titres de paragraphes des présentes conditions d’utilisation ne sont fournis qu'à titre indicatif et n'ont aucune validité contractuelle ou juridique. Pour retourner au site que vous étiez en train de visiter, cliquez sur le bouton « Retour » de votre navigateur.